Conditions de vente
I. Définitions
Les “Données personnelles” désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique est considérée comme identifiable, directement ou indirectement, notamment par le biais d’un identificateur pouvant être un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques spécifiques exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.“Traitement de données personnelles” et “Traitement” : toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la liaison, ainsi que la restriction, l’effacement ou la destruction.
Le “Responsable du traitement” est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles :
[Nom de votre société]
[Adresse complète]
Email : contact@cortizo-usine.fr
Téléphone : [numéro]
Le “Destinataire” est toute personne physique ou morale recevant communication des données personnelles.
II. Informations générales
Responsable du traitement des données:
[Nom de votre société]
[Adresse complète]
Téléphone : [numéro]
E-Mail : contact@cortizo-usine.frCoordonnées du délégué à la protection des données (DPO):
[Nom ou prestataire]
[Adresse]
E-Mail : [email]Références juridiques Nous traitons les données personnelles sur la base d’au moins une des bases légales suivantes : Consentement (Art. 6 RGPD), Exécution d’un contrat, Obligation légale, Intérêt légitime.
Transmission de données à des tiers : Les données personnelles ne sont transmises que si nécessaire : avec consentement, pour exécution contractuelle, obligation légale ou intérêt légitime.
Pays tiers : Certaines données peuvent être transférées hors UE, notamment vers les États-Unis via des services externes.
Droits des personnes concernées Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès (Art. 15), rectification (Art. 16), suppression (Art. 17), limitation (Art. 18), portabilité (Art. 20), opposition (Art. 21), retrait du consentement. Contact : contact@cortizo-usine.fr
Suppression et limitation des données Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire puis supprimées conformément aux obligations légales.
Cookies :Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
III. Traitements individuels
Hébergement: Le site est hébergé par : [Nom de l’hébergeur]
Données d’accès et fichiers journaux Lors de la visite du site, les informations suivantes sont collectées : adresse IP, date et heure, pages visitées, navigateur, système d’exploitation. Finalités : sécurité, analyse, optimisation.
Contact: Les données envoyées par email sont utilisées pour répondre aux demandes.
Formulaire de contact: Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées pour traiter les demandes.
Publicité directe: Les clients peuvent recevoir des emails concernant des produits similaires.
Newsletter: Inscription volontaire avec possibilité de désinscription à tout moment.
Services d’emailing: Les newsletters peuvent être gérées via des prestataires externes.
Compte client: Les utilisateurs peuvent créer un compte pour gérer leurs commandes.
Commandes: Les données collectées incluent : nom, adresse, paiement. Utilisation : traitement des commandes.
IV. Services de paiement
PayPal: Le paiement peut être effectué via PayPal.
Paiement par carte: Les paiements sont sécurisés via des prestataires agréés.
V. Statistiques et analyse
Pixel Meta: Utilisation de Meta Platforms pour la publicité ciblée.
Microsoft / Bing: Analyse via Microsoft.
Outils d’analyse: Des outils permettent d’améliorer les performances du site.
VI. Services Google
Le site utilise les services de Google : Google Analytics, Google Ads, YouTube.
VII. Réseaux sociaux
Des liens vers des réseaux sociaux peuvent être présents.
VIII. Plateformes d’évaluation
Le site peut utiliser Trusted Shops pour les avis clients.